07.02 2012 | CP PEV GE

Le PEV Genève dénonce un projet de loi liberticide

Sous prétexte de lutter contre des dérapages, la nouvelle loi soumise au vote le 11 mars prochain porte une atteinte inadmissible au droit de manifester, qui fait pourtant partie des libertés fondamentales de notre démocratie.

Le Comité du PEV Genève ne cache pas son inquiétude face au projet de modification de la loi sur les manifestations (« Manifestations à potentiel violent sur le domaine public »), qui sera soumis au peuple le 11 mars prochain.

Cette mouture prévoit que la responsabilité liée à d’éventuels débordements retombe sur les organisateurs de manifestations. Ainsi, il suffirait que les adversaires d’une cause pacifique ou des « black blocs » s’infiltrent dans une manifestation pour mettre ses organisateurs dans une situation inextricable. Le projet de loi prévoit même une amende pouvant aller jusqu’à Fr. 100'000.- !

Une telle amende, si tant est qu’elle soit constitutionnelle, nécessite une base légale beaucoup plus affinée. La loi devrait à tout le moins tenir compte du nombre de participants attendus par l’organisateur, des moyens de publicité mis en œuvre et des efforts fournis pour garantir la sécurité. « Quid si un cortège de mariage – pour lequel jamais aucune demande d’autorisation n’est faite – conduit inopinément à des troubles sur la voie publique ? » interroge Florian Baier, coprésident du PEV Genève. « Les mariés seront-ils passibles d’une amende de 100'000 francs ? » Et que dire encore des cortèges de l’Escalade organisés depuis la nuit des temps de manière spontanée à Genève par les collégiens? Y aurait-il des manifestations tolérées, et d’autres qui seraient mises à l’amende ?

Ces quelques exemples démontrent bien que si ce projet de loi venait à être accepté, il pourrait en définitive décourager l’organisation d’un grand nombre de manifestations qui n’ont de prime abord aucun potentiel violent et sont les garants d’un mode d’expression spontané et démocratique qui n’a rien de bien dangereux. Le G8 et ses dérapages ont-ils kidnappé le débat ? Selon Valérie Kasteler-Budde, coprésidente du PEV Genève, ce serait là un aveu de faiblesse et de crainte de la part du gouvernement. Pourtant, l’on sait bien que la peur est mauvaise conseillère...

Genève, le 7 février 2012/fbr/vkb



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