Mots d'ordre du PEVConsultez nos prises de position sur les objets fédéraux soumis au vote.
Consultez nos prises de position sur les objets cantonaux soumis au vote
____________ Votation fédérale du 26 septembre 2010Non au démantellement de l'assurance chômage (LACI)
Celles et ceux qui ont connu les méandres de l'assurance-chômage ont réalisé à quel point l'obtention des indemnités journalières est ardue. Notre pays est l'un des plus riches au monde : pourquoi ne pas se permettre d'être solidaires ? Nous en avons les moyens. Refusons donc une nouvelle diminution de la prise en charge des chômeurs.
Votation cantonale du 26 septembre 2010Oui à la nouvelle Loi d'organisation judiciaire
Le PEV Genève a examiné pour vous la nouvelle Loi cantonale sur l'organisation judiciaire. Il s'était opposé au principe de la modification constitutionnelle, notamment en raison de la suppression des juges d'instruction. Cette modification ayant été approuvée par le peuple, il n'y a maintenant plus lieu de s'opposer à la nouvelle Loi d'organisation judiciaire, qui tient compte des impératifs des nouvelles lois de procédure unifiées au plan fédéral (entrée en vigueur en janvier prochain).
Votation fédérale 7 mars 2010Non à une nouvelle modification de la LPP !
Le PEV Genève recommande de voter contre la révision de la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) le 7 mars prochain. Il dénonce une complaisance exagérée à l’égard des fonds de pension LPP, qui savent demander des baisses de rendement obligatoire en temps de crise, mais oublient généralement de les relever en temps de meilleure conjoncture. Le PEV Genève s’oppose ainsi à une troisième baisse consécutive des pensions de retraite en sept ans.
En 2003, une réduction progressive du « taux de conversion » a été décidée au plan fédéral (de 7,2% à 6,8%), alors que le taux d’intérêt minimal rémunérant les avoirs de vieillesse était lui aussi réduit de 4 à 3,25%, puis plus sévèrement encore à 2,25% en 2004. Il a maintenant été encore abaissé à 2%.
La section genevoise du PEV estime que ces baisses de taux sont amplement suffisantes. Certes, la crise a marqué les esprits et les places financières, mais les adaptations nécessaires ont eu lieu et il n’est pas question d’exiger de nouvelles privations de la population cotisante.
Les fonds de pension suisses doivent être placés devant leurs responsabilités et être conduits à réaliser des réserves suffisantes pour garantir leurs obligations légales.
Sujets fédéraux soumis au vote le 7 mars 2010 :
http://www.ch.ch/abstimmungen_und_wahlen/01253/01998/index.html?lang=fr ____________ Révision de la loi genevoise sur l’énergie : "oui mais..."Le PEV Genève soutiendra le projet de modification de la Loi sur l'énergie, mais souligne la nécessité de prendre toutes les mesures pour empêcher de charger encore le porte-monnaie des locataires.
Le 7 mars prochain, les genevois sont appelés aux urnes pour se positionner sur une révision de la loi sur l’énergie dont le but est d’améliorer le bilan énergétique du canton de Genève et de contribuer à la réduction des émissions de CO2. En clair, il s’agit de mesures visant à assainir les bâtiments du point de vue énergétique, et à favoriser les énergies renouvelables. Les principales modifications du projet de loi concernent ainsi la construction, la rénovation et l’exploitation de bâtiments, la planification énergétique territoriale et l’exemplarité de l’Etat et des collectivités publiques.
Lors de son adoption par le Grand-Conseil, le projet de loi a été rejeté par les socialistes, qui lui reprochaient de mettre à la charge des locataires une partie du coût des travaux alors que les loyers genevois sont déjà les plus chers de Suisse. Le supplément de loyer de 10 F par pièce et par mois inscrit dans la loi est en effet très lourd socialement parlant. Pour le reste, ce projet de loi correspond au stade actuel des connaissances en matière de consommation et d’économies des énergies pour l’exploitation et la vie de bâtiments. Et comme l’immobilier absorbe approximativement 50% de l’énergie dépensée dans le canton de Genève, la mise en œuvre de mesures incitatives et contraignantes en matière d’économies d’énergies et de protection de l’air est particulièrement importante.
Le PEV Genève soutient cette révision de la loi qui assurera une dépendance moindre de la société face aux carburants fossiles. Toutefois, le Conseil d’Etat devra veiller à réajuster le montant des subsides versés par l’office cantonal du logement pour les personnes qui seraient prétéritées par une augmentation de loyer liée à l’adoption de cette nouvelle loi.
____________ Votations du 17 mai 2009Argumentaires disponibles : Non au "passeport biométrique" Non à la modification constitutionnelle (adaptation à la nouvelle procédure pénale fédérale)
Non au passeport biométriqueContrairement à ce que laisse entendre l’intitulé de cet objet de vote, il ne s’agit pas de se prononcer sur le passeport biométrique – les données biométriques ont de tout temps figuré dans les passeports – mais bien de se déterminer sur l’introduction d’une puce électronique dans les documents d’identité.
Celle-ci établit le lien matériel électronique entre l’individu et les bases de données du contrôle de la population, non seulement suisses, mais mondiales (nouvel art. 2a al. 2 de la Loi sur les documents d’identité). A partir de là, d’importantes dérives sont à craindre. Aujourd’hui, le passage des douanes par les individus ne peut pas être enregistré en masse. Avec un tel système, le moindre franchissement de frontière est nécessairement répertorié. Le citoyen, privé du droit de conserver un passeport sans puce électronique, devient ainsi contrôlable dans chacun de ses déplacements internationaux.
Ce contrôle pourrait ensuite facilement être élargi à des quartiers, des rues, voire à des magasins. Le projet de loi prévoit d’ailleurs explicitement que « l’identité électronique (pourra être) utilisable à des fins d’authentification, de signature et de cryptage » (nouvel art. 2 al. 2quater de la Loi sur les documents d’identité). La possibilité de voir un jour la carte d’identité faire également office de carte « cumulus » n’est donc pas inexistante, ce qui accroit encore le contrôle des individus et les risques de dérives sécuritaires.
Même si nous vivons aujourd’hui en démocratie, nous ferions preuve de naïveté en croyant que ces moyens de contrôle seront toujours utilisés à des fins bienveillantes. La Bible nous annonce au contraire qu’il faut s’attendre à ce que ce contrôle global soit un jour utilisé contre les humains, de sorte que ceux-ci ne pourront plus « ni acheter ni vendre » sans porter une marque sur la main ou sur le front (Ap. 13 :17).
Pour ces raisons, le PEV Genève vous invite à voter NON à l’Arrêté fédéral du 13 juin 2008 (« Passeports biométriques »).
Non à la modification de la Constitution genevoise (adaptation au nouveau code de procédure pénale fédérale)Pour le PEV Genève il n'est pas question de se rallier à la suppression d'institutions aussi importantes pour la démocratie et le principe de séparation des pouvoirs que le Juge d'instruction et le jury populaire.
En particulier, le PEV Genève estime que la garantie d'indépendance et d'une procédure équitable que doit assurer le Juge d'instruction au cours des enquêtes pénales n'est pas négociable. A cette manière de voir sera évidemment opposé le principe de la force dérogatoire du droit fédéral, qui veut que le droit cantonal soit obligé de se soumettre au droit fédéral - en l'occurence à l'harmonisation de la procédure fédérale. A cela, le PEV Genève oppose trois arguments:
- la nouvelle loi de procédure fédérale n'interdit pas explicitement le maintien d'une autorité judiciaire indépendante chargée de veiller au bon déroulement de l'instruction,
- l'organisation judiciaire a d'ailleurs explicitement été réservée aux cantons par l'article 123 de la Constitution fédérale,
- même si la nouvelle procédure fédérale interdisait explicitement le maintien des juges d'instruction, un NON du peuple genevois remettrait en question sa légitimité et pourrait aboutir à un nouveau débat parlementaire au niveau fédéral, en vue d'atténuer les impératifs d'harmonisation et de ménager les spécificités procédurales cantonales.
Pour ces raisons, le PEV Genève vous invite à voter NON à la modification de la Constitution cantonale (adaptation à la nouvelle procédure pénale fédérale).
Votations du 30 novembre 2008Les objets suivants seront obligatoirement soumis au peuple:
Votations fédérales du 28 septembre 2008Pas de votation. Votations fédérales du 1er juin 2008NON à l'Initiative populaire «Pour des naturalisations démocratiques»
En réaction au jugement du Tribunal fédéral - qui a estimé que la décision de naturalisation soumise aux urnes - non motivée - était arbitraire et donc anticonstitutionnelle - l'UDC a lancé l'initiative populaire « pour des naturalisations démocratiques ».
L'initiative souhaite ancrer dans la Constitution la possibilité pour les électrices et électeurs de choisir eux-mêmes l'organe communal appelé à statuer sur les demandes de naturalisation. La décision de cet organe devrait par ailleurs être prise de manière définitive (sans possibilité de recours). Sur le fond, il ne s'agit donc plus de fixer des critères de naturalisation, mais de se prononcer sur des questions procédurales. En résumé, les électeurs doivent dire si ces décisions par les urnes non justifiées et par conséquent anticonstitutionnelles peuvent à nouveau être admises.
Le Parti évangélique estime que les exigences de l'Etat de droit sont précieuses et non négociables, raison pour laquelle il invite à respecter le fondement constitutionnel et à rejeter l'initiative "Pour des naturalisations démocratiques".
NON à l’initiative populaire « Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale »
Il sera bienvenu que le Conseil fédéral et l’administration usent désormais de plus de retenue avant les votations. Cependant, les modifications de la loi nécessaires ont déjà été décidées – suite à l’intervention engagée de Walter Donzé (PEV, BE) : grâce à cette motion, les principes de l’intégralité, de l’objectivité, de la proportionnalité et de la continuité, jusque-là uniquement appliqués tacitement au sein de l’administration, seront intégrées dans la loi.
Le nouvel article constitutionnel sur la santé apporte peu de nouveautés et diminue les droits des patients. De plus, le Parlement est déjà en train d'en discuter les questions essentielles pour les introduire dans la loi.
Le PEV recommande par conséquent le refus de cet objet de vote. Votations cantonales et fédérales du 24 février 2008Imposition des PME: Non à une réforme mensongère! Le projet de loi soumis au peuple parle de soutien aux petites entreprises - objectif louable. Ce qu'il omet de préciser cependant, c'est que ce ne sont pas que les petites entreprises qui seront visées par cette réforme - mais aussi les grands groupes multinationaux. Coût de l'opération : entre 500 millions et 2 milliards de francs de rentrées en moins pour la Confédération ! Plus d'infos sur Christnet.ch.
Le PEV aurait été prêt à soutenir un projet de loi modéré quant à la double imposition des dividendes. Il n'est en revanche pas disposé à suivre un lobbying en faveur d’une infime minorité de notre pays ! En outre, il est primordial de donner un signal fort en faveur des familles. Les délégués du PEV Suisse ont ainsi décidé, par 76 voix contre 15, de ne pas soutenir la réforme de l’imposition des entreprises.
Détails et Prises de position du PEV Genève pour les objets soumis au vote. 
Votre vote compte - Exprimez votre avis!Plus d'infos? Ci-dessous les informations officielles concernant cette votation (fichiers au format Adobe pdf): Brochure explicative pour les sujets cantonaux Brochure explicative pour les sujet fédéraux
Liens et informations:Le site cantonal concernant les votations 2008.
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