La Suisse doit maintenant se donner les moyens de poursuivre efficacement les crimes contre l’humanité

15 juin 2010

La Suisse dispose enfin d’une loi moderne permettant de poursuivre les auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. La Confédération doit toutefois maintenant se doter de moyens concrets pour débusquer les auteurs de tels actes présents en Suisse et créer une unité spécialisée à cette fin.

Huit ans après l’entrée en vigueur du Statut de la Cour pénale internationale (CPI), la Suisse dispose enfin d’une loi permettant de poursuivre les crimes prévus par le Statut de la CPI. TRIAL (Track Impunity Always - association suisse contre l’impunité) se félicite que le Conseil des Etats vient d’éliminer les dernières divergences avec le Conseil national, permettant ainsi l’adoption de la loi. 

L’ONG regrette toutefois, en ce qui concerne les crimes contre l’humanité commis avant l’entrée en vigueur de la loi et, pour le génocide, avant l’an 2000, que les Chambres fédérales aient renoncé à les rendre punissables en Suisse, comme le droit international le prescrit.

Une unité spécialisée

Il convient maintenant que la loi ne reste pas lettre morte. Pour l’organisation, la Confédération - à l’avenir seule compétente pour poursuivre ces crimes - doit rapidement se doter d’une unité chargée de la recherche des criminels et de la préparation des cas à soumettre à la justice. Dans de multiples pays, notamment européens, de telles unités, qui regroupent fréquemment procureurs, policiers spécialisés et responsables des services d’immigration, permettent une meilleure collaboration internationale au niveau des enquêtes et ont débouché sur l’arrestation de nombreux suspects. 

Pour Philip Grant, président de TRIAL, «plusieurs études ont montré que des dizaines, voire des centaines de personnes soupçonnées de génocide ou de crimes de guerre vivaient impunément dans nombre de pays occidentaux». Pour l’ONG, qui a déposé plusieurs plaintes pénales par le passé contre des tortionnaires ou des criminels de guerre présumés, il est probable que la Suisse serve également de havre de paix à de tels individus. Il faut maintenant passer de la théorie à la pratique. Pour Philip Grant, «la Suisse est championne des discours contre l’impunité des génocidaires et des criminels de guerre. Les victimes attendent maintenant des actes concrets».

TRIAL (Track Impunity Always) 

Lutte contre le chômage de longue durée - soyons créatifs!

Nous sommes entrés, que nous le voulions ou non dans une crise structurelle de longue durée et le chômage restera pour longtemps encore une réalité avec laquelle le peuple suisse devra composer.

Ce chômage, particulièrement celui de longue durée, est notamment critique à deux moments-clés : l’entrée sur le marché du travail (chômage des jeunes) et les années approchant la retraite. Tout se passe comme si le marché du travail était réservé aux 25-45 ans…

Du côté des "jeunes", ceux qui ont terminé leur formation ont une peine folle à trouver un premier emploi. Commencer sa vie d'adulte et sa vie professionnelle comme chômeur,  quelle perspective exaltante !

A l’inverse, les plus de 45 ans sont mis au rencard, alors qu'on leur demande de travailler jusqu'à 65 ans au moins. Ils le voudraient bien ! Mais on ne les engage pas...

Cela étant, on tente d'opposer les deux groupes alors qu'ils sont tous dans le même bateau.

Ne pourrait-on pas réagir? Puisque l'économie privée ne s'émeut pas, pourquoi ne pas intervenir en légiférant. Ne pourrions-nous pas par exemple proposer une initiative populaire visant à rééquilibrer cette situation ? En soutenant par exemple que "toute entreprise présente sur territoire suisse, qui emploie plus de vingt personnes, est tenue de refléter  dans la composition de son personnel la structure de la population active résidante en Suisse." Des exceptions justifiées par dossiers pourraient être obtenues.

Je sais que cette idée va faire hurler bien des gens. Mais ne vaut-il pas la peine d'y penser ?

Alix Bücher

Gare au gain potentiel, piège de la nouvelle « loi sur les Working poor » !

En politique, la notion d'abus s'interprète différemment selon que vous êtes riche ou pauvre… puissant ou misérable…

07.01.2010

Jacques a 55 ans. Il est informaticien. Il galère à la recherche d’un boulot depuis de trop nombreuses années. Un boulot bien payé, dans ses cordes, devant un ordinateur portable de la dernière génération ? Non ! Jacques a perdu ses illusions. Il recherche simplement un travail de nettoyeur… mais ne trouve rien ! Alors, assisté, il fait du nettoyage bénévolement dans une association, pour ne pas s’isoler et garder le moral, en espérant des jours meilleurs…

Selon la nouvelle loi genevoise sur les prestations complémentaires⁽¹⁾, Jacques recevra, s’il trouve un petit travail, des prestations complémentaires « automatiques ». Et ce pour « ne pas devoir recourir à l’aide de l’Hospice général, une démarche lourde et coûteuse, assortie d’un accompagnement social superflu et vécu comme humiliant ».

Mais voilà : la loi que nous nous apprêtons à voter, destinée aux « working poor », déduira des prestations mensuelles de Jacques un « gain potentiel » ! Ce gain potentiel sera comptabilisé dans les revenus de Jacques comme s’il existait, pour l’inciter à travailler, diminuant d’autant l’aide qui lui sera accordée !

Le « gain potentiel » pour lutter contre les abus…. Le bâton censé remettre les chômeurs au travail… ! Est-ce moins humiliant que de s’adresser à l’Hospice Général ?  Vraiment ? Il nous semble plutôt que Jacques va se sentir « puni » et culpabilisera encore d’avantage…

A ma connaissance, la pratique du gain potentiel ou revenu hypothétique n’a cours qu’en Suisse ! Dans l’Union européenne, il existe deux grandes mesures politiques visant à «rendre le travail rémunérateur», à encourager l’entrée ou le retour sur le marché du travail: la réduction de l’imposition des travailleurs à bas salaires et la mise en place d’abattements fiscaux. Ces mesures sont de plus en plus liées à des programmes d’activité obligatoire que l’on nomme chez nous « contreprestations ».

Notre permanence juridique est confrontée à de nombreux problèmes liés au gain potentiel, alors que la contreprestation demandée aux chômeurs qui sont au Revenu minimum cantonal d’aide sociale (RMCAS) est en général bien vécue. Jugée comme une contrepartie normale, elle permet de garder un lien social essentiel, de se sentir utile. Elle combat l’exclusion. A l’inverse et sauf dans de rares cas, le gain potentiel humilie et précarise !

Nathalie était heureuse et fière d’avoir retrouvé un emploi. Elle s’est en effet vu proposer un « emploi de solidarité ». Dans le cadre du programme « Mary Poppins », elle gardait un enfant à domicile. Mais voilà, mère cheffe de famille avec de petits enfants, elle a été contrainte de réduire son temps de travail afin de concilier ses horaires et ses responsabilités familiales. Mais son salaire à temps partiel ne suffisait plus à son entretien et à celui de ses enfants. La loi cantonale et son règlement ⁽²⁾ prévoient bien le versement d’un « complément social » par le Département de l’Emploi et de la Solidarité (DES) mais ce dernier n’est calculé que sur la base d’une activité à plein-temps. Par le jeu du « gain potentiel » et en dépit de multiples interventions, Nathalie ne pouvait plus bénéficier du minimum vital. Pour pouvoir nourrir sa famille, elle a dû renoncer à son travail et retourner à l’aide sociale !

Le gain potentiel rend la situation des mères cheffes de famille particulièrement choquante ! Peut-on encore parler d’emplois « solidaires » ?

Nos politiciens genevois se sont-ils préoccupés de l’introduction du « gain potentiel » dans les lois régissant les assurances sociales et de ses conséquences ? Il n’est peut-être pas trop tard pour le faire !

Doris Gorgé, Présidente du Trialogue

www.guidechomage.ch         www.letrialogue.com

(1)     J 7 15 - Projet de loi modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité (LPCC) : « En cas d’activité lucrative exercée à temps partiel, il est tenu compte, pour chacun des adultes composant le groupe familial, d’un revenu hypothétique qui correspond à la moitié de la différence entre le revenu effectif et le montant qui pourrait être réalisé par la même activité à plein temps »

(2)  J 2 20.01 – art. 44

Pourquoi pas la Suisse ?

27.11.2008 (lettre de lecteurs)

Parmi les sujets de vote qui subsisteront ce dimanche 30 novembre figure l’initiative de la Marche blanche. Celle-ci a le mérite d’avoir posé le débat sur la manière de lutter contre la pédophilie. Mais elle a aussi contribué à la mise en lumière du  problème de la prostitution dite infantile, c'est-à-dire de mineurs. Car en Suisse, les mineurs dès 16 ans peuvent vendre leur corps. Dommage. Et inadmissible. Contraire aussi, d’ailleurs, à la Convention des droits de l’enfant, que la Suisse a signée. La protection des mineurs contre les diverses formes d’abus sexuel, même « consentis », et le lot de dangers qu’ils entraînent à leur suite (violences, maladies, etc.), mérite bien qu’on s’y intéresse avant qu’il ne soit trop tard. Les pays qui nous entourent, notamment la France, ont su adapter leur droit à cette nécessité, donc, pourquoi pas nous ?

Florian Baier,

Coprésident PEV-GE

Passionnés, engagés, visionnaires…

3.10.2008 (Tribune de Genève)

Passionnés, engagés, visionnaires…voilà la couleur de la liste N°2 du PEV Genève et de ses 17 candidats.

Passionnée par la vie, par les gens : au cours de ma pratique infirmière, en pédiatrie, en EMS, en clinique, en milieu carcéral, scolaire et en entreprise, j’ai côtoyé des femmes et des hommes d’origines diverses chez qui les difficultés sociales trouvaient trop souvent leur origine dans d’autres détresses. Quant aux jeunes, confrontés à la violence du monde du travail, ils peinent de plus en plus à se faire une place. Dans les limites de la responsabilité individuelle, la justice sociale, la formation ainsi que le soutien à la famille pour une société tournée vers l’avenir sont les défis que je désire relever au sein de la constituante.
Engagée pour l’environnement en tant que paysanne : le protéger ne se limite pas à tenter de stabiliser nos acquis écologiques, économiques et sociaux mais oser penser demain autrement. Les familles paysannes développent avec créativité et ténacité un nouveau mode de collaboration ville-campagne. Les marchés, l’école à la ferme et autres activités proposées donnent à l’agriculture genevoise d’être au cœur de la proximité. Cependant, il s’agira de se positionner durablement : notre canton deviendra-t-il une zone urbaine, voir industrielle ceinturée d’un cordon de verdure valdo-français ?
Visionnaire se conjugue pour moi avec ma fonction de médiatrice qui me conduit à espérer voir les rapports, non seulement entre humains mais également entre institutions, fondés sur le respect, la solidarité et la responsabilité.

Pour le PEV, il ne s’agit pas de rêver Genève avec nostalgie mais d’aller de l’avant conscients des valeurs qui lui ont permis d’être celle qu’elle est aujourd’hui : une ville internationale invitée à vivre son appel.
Quel bonheur d’imaginer l’avenir de nos petits enfants dans une société où solidarité et responsabilité individuelle et collective tisseraient la toile sur laquelle pourrait se dessiner un « vivre ensemble » plus juste, plus respectueux de tous !

Patricia Bidaux Rodriguez

www.pev-ge.ch
www.valeursdevie.ch

2083, vue du Salève...

	par Valérie Kasteler-Budde

23.09.2008

2083, vue du Salève : sur la droite s’étirent les rives du lac, argentées à la lumière du couchant, alors que Genève se présente là, dans la plaine. St-Pierre coiffe toujours la vieille Ville, alors que l’Arve serpente et se jette dans le Rhône tout près des gratte-ciels de la Nouvelle Praille, ce quartier de gratte-ciels érigé dans la première moitié du 21e siècle.
Tout autour s’étend la ville, à perte de vue. Il y a bien longtemps que la campagne a cédé la place aux constructions en tous genres : Genève, étranglée par la demande et sous la pression toujours croissante des milieux immobiliers, a vu s’ériger en quelques décennies des quartiers nouveaux : gratte-ciels, immeubles et lotissements troués ici et là de quelques petits jardins familiaux préservés des pelles mécaniques en direction de ce qui était autrefois la campagne.
Sous la pression immobilière, les agriculteurs ont disparu, également étranglés par la mondialisation et l’importation sans frein de produits acheminés à grand renfort de kérosène, faisant fi des distances et des saisons.
En 2083, les Genevois en quête de ressourcement se rendent dans les seuls espaces de verdure encore existants en France voisine : le Salève et le Jura.  Annecy, Thonon et Nyon sont les nouvelles banlieues de cette grande métropole qui a vu exploser le nombre de ses habitants au-delà des frontières nationales…

Cauchemar ou réalité ? Quelle vision avons-nous de la Genève de demain ? Quelle vision pour l’agriculture, pour l’exploitation du territoire, pour les zones à bâtir et la qualité de vie ?

En tant que candidate à la Constituante, je souhaite m’engager pour la qualité de vie de nos enfants, le respect de la nature comme ressource à administrer avec discernement parce que conscients de la valeur qui nous est confiée.
Je crois qu’une agriculture de proximité doit pouvoir exister à Genève et que des conditions cadre doivent être posées pour l’utilisation du territoire du canton. Défendre le droit au logement tout en préservant l’agriculture et la gestion des espaces verts, c’est le gage du maintien d’une qualité de vie que beaucoup nous envient et qui fait partie du patrimoine que nous avons à préserver pour les générations futures.

Valérie Kasteler-Budde
Candidate à la Constituante

D'autres contributions de Valérie sont publiées sur son Blog: http://vekabe.blog.tdg.ch/about.html

Le Blog du PEV...

Tout au long de la campagne, vous trouverez ci-dessus quelques perles, mots d'humeur, commentaires personnels et contributions des candidats de la liste 2.

Découvrez-les et faites-vous une idées des avis du PEV et des personnes qui s'engagent pour promouvoir les valeurs judéo-chrétiennes ainsi leurs contributions à la prospérité, à la diversité et au rayonnement de Genève hier, aujourd'hui et demain.