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		<title>EVP Kanton Genf - Evangelische Volkspartei</title>
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		<description>EVP Kanton Genf - Aktuelle Mitteilungen</description>
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			<title>Prises de position du PEV Suisse pour les votations du 17 juin prochain</title>
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			<description>Les délégués du PEV Suisse ont accepté à Arbon le projet sur les réseaux de soins intégrés (managed care) et refusé celui sur les accords internationaux (ASIN) ainsi que celui sur le deuxième volet de l'initiative sur l’épargne-logement.</description>
			<content:encoded><![CDATA[Le 31 mars dernier, les délégués du PEV Suisse&nbsp;ont adopté les consignes de vote du parti en vue des votations fédérales du 17 juin 2012. Le Conseiller national Hans Fehr (UDC, ZH) a&nbsp;présenté l’initiative populaire « Pour le renforcement des droits populaires en politique étrangère » lancée par l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN). Le référendum obligatoire en matière de traités internationaux créerait selon lui une base solide pour&nbsp;l'implication continue du peuple dans les décisions concernant les points centraux de la politique extérieure.&nbsp;

La conseillère nationale Marianne Streiff (PEV, BE) a objecté que les traités internationaux étaient déjà aujourd’hui reconnus de manière démocratique par le peuple et soumis au référendum facultatif. Dans le passé celui-ci n'a été saisi que 10 fois et seulement à deux reprises avec succès. L’acceptation de l’initiative signifierait par contre environ 8 votations supplémentaires par année. « Vu le grand consensus populaire sur la majorité des projets, cela n’est tout simplement pas justifiable », a souligné Marianne Streiff. Les délégués du PEV Suisse ont suivi cet avis par 99 voix contre 1 (2 abstentions).

La conseillère nationale Maja Ingold (PEV, ZH) a ensuite défendu le projet sur les réseaux de soins intégrés (managed care). Avec la révision, les réseaux de médecins deviendraient le modèle par défaut, ce qui permettrait de fournir une qualité de soins plus élevée à de moindres coûts. Une franchise moins élevée inciterait les assurés à changer de modèle; ceux qui refuseraient ce modèle paieraient au maximum 300 francs de plus par année. La conseillère nationale Bea Heim (PS, SO) a mis en garde contre une privatisation de la santé qui mettrait en danger le libre choix du médecin et serait un projet asocial. Les soins intégrés représenteraient pour les malades chroniques un retour en arrière, car ces derniers ne seraient plus obligatoirement soignés par leur médecin de famille habituel. Ce fait ne fut pas contesté dans la discussion qui s'en est suivie, mais qualifié de simple ombre au tableau par les délégués du PEV. Une majorité des délégués a plébiscité&nbsp;les avantages des soins intégrés par 64 voix&nbsp;contre 26&nbsp;(5 abstentions). 

Le président du PEV Suisse, Heiner Studer, a&nbsp;présenté l’initiative « Accéder à la propriété grâce à l’épargne-logement » en reprenant les arguments contre l’initiative refusée au mois de mars. «<i> L’épargne-logement est inefficace et injuste : ce ne sont pas les ménages-seuils qui profitent étant donné que ceux-ci ne gagnent pas assez pour économiser pour une maison. En revanche, tous ceux qui ont assez d’argent pour construire et qui de toute manière construiront, utiliseront cet instrument pour minimiser leurs impôts. Cette initiative soutiendrait précisément ceux qui n’en ont pas besoin!</i> ». Le PEV Suisse a entériné le NON à l’initiative sur l’épargne-logement (II) par 88 contre 5 (2 abst.).

Arbon, le 31 mars 2012/nh/cm/fb]]></content:encoded>
			
			
			<pubDate>Thu, 05 Apr 2012 22:14:00 +0200</pubDate>
			
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			<guid>http://www.pev-ge.ch/de/actualites/detail/artikel/2012/mar/jerusalem-est-et-reste-la-capitale-disrael-1.html</guid>
			<title>Jérusalem est et reste la capitale d'Israël</title>
			<link>http://www.pev-ge.ch/de/actualites/detail/artikel/2012/mar/jerusalem-est-et-reste-la-capitale-disrael-1.html</link>
			<description>Le PEV appelle les organisateurs de la manifestation anti-Israël, prévue samedi 31 mars, à la modération et à la retenue. Le règlement pacifique de la question du Moyen-Orient est primordiale et le PEV les appelle à ne pas tolérer les expressions de racisme et d’antisémitisme. Le PEV soutient les forces qui prônent la réconciliation et la paix.</description>
			<content:encoded><![CDATA[<div class="yiv1931113734MsoNormal">Plusieurs organisations invitent à une manifestation demain samedi sur la Place Fédérale à Berne. Le but est de défendre l’idée „Jérusalem appartient à tous“. Le sous-titre de la manifestation est «&nbsp;Fin de l’apartheid, de l’occupation et des expulsions. Contre le racisme&nbsp;!&nbsp;». Jérusalem, en tant qu’héritage culturel de l’UNESCO, serait particulièrement menacé par la judaïsation et la purification ethnique.</div>
<div class="yiv1931113734MsoNormal" style="LINE-HEIGHT: 14pt"></div>
<div class="yiv1931113734MsoNormal" style="LINE-HEIGHT: 14pt">Même si Israël a, dans le passé,&nbsp;commis des erreurs en matière de colonisation, il est présomptueux de parler de judaïsation menaçante de Jérusalem et de considérer cela – en raison de son classement en tant qu’héritage culturel –&nbsp; comme particulièrement condamnable. Le racisme que l’on prétend vouloir combattre&nbsp;surgit de manière flagrante. Le racisme et l’antisémitisme n’ont pas de place en Suisse. </div>
<div class="yiv1931113734MsoNormal" style="LINE-HEIGHT: 14pt"></div>
<div class="yiv1931113734MsoNormal" style="LINE-HEIGHT: 14pt">Le PEV soulève de sérieux doutes quant aux intentions des organisateurs de la manifestation de Berne de proposer une résolution pacifique du conflit du Moyen-Orient. L’organisation de la manifestation et le choix des orateurs ne témoignent pas seulement en faveur d’une position clairement unilatérale au profit de la cause palestinienne, mais verse également de l’huile sur le feu. Cela n’est pas approprié. La stigmatisation d’Israël en tant que méchant agresseur est trop simple et alimente le discours de ceux qui estiment qu’Israël devrait simplement être rayé de la carte.</div>
<div class="yiv1931113734MsoNormal" style="LINE-HEIGHT: 14pt"></div>
<div class="yiv1931113734MsoNormal" style="LINE-HEIGHT: 14pt">Le PEV appelle les organisateurs de la manifestation de Berne à la retenue et à la modération. Il espère qu’elle ne tournera pas à la violence. En outre, il appelle explicitement les organisateurs à reconnaître pleinement le droit à l’existence d’Israël, de faire une séparation claire entre les critiques envers les actions d’Israël et l’idéologie antisémite, qui ne doit être tolérée en aucun cas, de renoncer à toute provocation et de se prononcer en faveur des forces œuvrant pour la réconciliation et pour une paix durable. </div>
<div class="yiv1931113734MsoNormal" style="LINE-HEIGHT: 14pt"></div>
<div class="yiv1931113734MsoNormal" style="LINE-HEIGHT: 14pt">Au Moyen-Orient, une solution à moyen terme doit être trouvée respectant les droits de toutes les parties. Le seul moyen d’y parvenir est la négociation. Pour cela, des concessions de chacun sont nécessaires. Le statut de Jérusalem fait partie des questions à résoudre. Le PEV estime que le droit d’existence d’Israël doit être reconnu de manière inconditionnelle. Tant que la partie palestinienne revendique Jérusalem pour elle seule, toutes les négociations sont obsolètes. Il doit être reconnu que Jérusalem est, et doit rester, la capitale légitime de l’Etat d’Israël. Le PEV espère une paix durable permettant la cohabitation des populations israéliennes et palestiniennes sur un même territoire. Cela est la condition pour la stabilité et la prospérité et doit permettre d’améliorer les conditions de vie de chacun dans la région. </div>
<div class="yiv1931113734MsoNormal" style="LINE-HEIGHT: 14pt"></div>
<div class="yiv1931113734MsoNormal" style="LINE-HEIGHT: 14pt">Berne, le 30 mars 2012/nh/jb/hs/mh</div>]]></content:encoded>
			
			
			<pubDate>Fri, 30 Mar 2012 14:50:00 +0200</pubDate>
			
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			<guid>http://www.pev-ge.ch/de/actualites/detail/artikel/2012/mar/votations-du-11-mars-des-resultats-en-demi-teinte.html</guid>
			<title>Votations du 11 mars : des résultats en demi-teinte</title>
			<link>http://www.pev-ge.ch/de/actualites/detail/artikel/2012/mar/votations-du-11-mars-des-resultats-en-demi-teinte.html</link>
			<description>Le PEV est soulagé du refus du peuple à l’initiative épargne-logement injuste et inefficace. Il déplore cependant l’acceptation du contre-projet à l’initiative sur les jeux d’argent. A cet égard, le PEV se battra au plan suisse pour inciter les cantons à refuser les jeux d’argent à grand potentiel d’addiction. Au plan genevois, le PEV regrette l’acceptation de la nouvelle loi sur les manifestations (cf. notre CP du 7 février 2012).</description>
			<content:encoded><![CDATA[Le PEV Suisse est soulagé de ce que le peuple ait refusé aujourd‘hui <b>l’initiative épargne-logement</b>. « <i>Une majorité des votants a visiblement reconnu que l’épargne-logement est inefficace et injuste</i> », constate Maja Ingold, conseillère nationale PEV (ZH). Cet instrument aurait profité aux contribuables qui de toute manière auraient construit, avec ou sans épargne-logement. En plus, la perte des recettes fiscales se serait fait sentir partout et aurait dû être compensée. « <i>Au lieu de nouveaux privilèges fiscaux pour les personnes à haut salaire, il faut un soulagement ciblé des familles de la classe moyenne, afin que ceux-ci puissent mettre quelque chose de côté</i> », revendique la conseillère nationale Maja Ingold. Il s’agit à présent de faire échouer la deuxième initiative épargne-logement le 17 juin. 

Le Oui à <b>l’initiative sur la construction de résidences secondaires</b> est une bonne surprise pour le PEV, qui l’a soutenue. Presque 20 ans après l’initiative des Alpes, une majorité des votants veulent manifestement une protection accrue de l’environnement en région de montagne. Pour le Parti Evangélique ceci est un signe clair qu’il faut veiller à une utilisation durable du sol, comme le demande notre constitution. « Nous devons protéger le paysage, sauvegarder les lieux de détente et mettre fin à la dispersion des constructions », souligne Maja Ingold. Le PEV déplore qu’il y ait déjà des voix qui réclament un assouplissement de la nouvelle disposition constitutionnelle que le peuple vient d’adopter aujourd’hui. Il faut, au contraire, que les mesures plus strictes concernant l’aménagement du territoire (la taxe sur les plus-values et la limitation des zones à bâtir) passent les différentes étapes du parlement indemnes et que la dispersion excessive des constructions prenne fin. 

C’est sans grande surprise que le <b>contre-projet à l’initiative sur les jeux d’argent</b> a été accepté, étant donné que le PEV était un des seuls partis à y être opposé. Les cantons devront cependant prouver par des actes qu’ils ne tomberont pas dans le piège des jeux d’argent à grand potentiel d’addiction et qu’ils allouent les recettes des loteries à des fins d’utilité publique uniquement. 

Pour le Parti Evangélique, le Non à la <b>réglementation du prix du livre</b> constitue un deuxième bémol. « <i>J’aurais souhaité que les librairies et les maisons d'édition suisses se voient renforcés et restent concurrentielles par rapport aux discounters en ce qui concerne l'offre de bestsellers</i> », explique Marianne Streiff. La conseillère nationale bernoise du Parti Evangélique est cependant satisfaite que l’initiative « <b>Six semaines de vacances pour tous</b> » n’ait pas abouti : «<i> Le stress sur le lieu de travail a augmenté et le minimum légal de vacances de quatre semaines est trop bas. L'augmentation à six semaines était cependant un pas trop grand, cinq semaines de vacances aurait été plus juste</i>. » 

<i>Berne, le 11 mars 2012/nh/cm/fb</i>]]></content:encoded>
			
			
			<pubDate>Mon, 12 Mar 2012 14:17:00 +0100</pubDate>
			
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			<guid>http://www.pev-ge.ch/de/actualites/detail/artikel/2012/mar/le-pev-soutient-linitiative-pour-un-climat-sain-1.html</guid>
			<title>Le PEV soutient l’initiative « pour un climat sain »</title>
			<link>http://www.pev-ge.ch/de/actualites/detail/artikel/2012/mar/le-pev-soutient-linitiative-pour-un-climat-sain-1.html</link>
			<description>Le PEV veut limiter le changement climatique et préserver la Création pour les générations futures. C’est pourquoi il soutient l’initiative climat ainsi que la loi sur le CO2 et regrette la décision du Conseil des Etats de recommander le rejet de l’initiative climat. </description>
			<content:encoded><![CDATA[Le PEV désire que le dossier sur la protection du climat progresse enfin. Il regrette donc que le Conseil des Etats recommande le rejet de l’initiative climat et ne peut nullement soutenir cette décision. En vue du réchauffement planétaire qui menace la base d’existence de l’homme dans plusieurs coins du monde, tout doit être entrepris pour au moins freiner le changement climatique. « Nous n’avons plus de temps à perdre. Tout ce qui aide le climat de manière durable bénéficie du soutien du PEV », maintient Maja Ingold (ZH), conseillère nationale.

L’initiative climat exige de la Confédération et des Cantons jusqu’à l’an 2020 une réduction d’au moins 30 pour cent d‘émissions de gaz à effet de serre comparé au niveau de 1990. Dans la loi sur le CO2 le Parlement a fixé un objectif de réduction de 20 pour cent. Cela montre que l’initiative climat vise un objectif ambitieux mais aussi réaliste et surtout nécessaire, si nous voulons maintenir le réchauffement planétaire en dessous d'un seuil critique. 

Pour le PEV il est incontesté que la consommation globale d’énergie doit nettement diminuer et que les énergies renouvelables doivent être résolument favorisées. Le PEV mise également entre autres sur la motion pour la réforme fiscale écologique (06.3190) que leur président Heiner Studer a transmis au Conseil fédéral. Le Conseil fédéral doit maintenant élaborer un projet qui contient des éléments d’écologisation du système fiscal. Pour Heiner Studer il n’y a pas de doute : « Nous voulons tous du travail et devrions, pour des raisons de protection du climat et parce que les ressources sont limitées, ménager les énergies non renouvelables. Qu’est-ce qui serait donc plus logique que de taxer d’avantage la consommation d’énergie et moins le travail ? »

Le PEV exige aussi et de manière inchangée une taxe sur le CO2 prélevée sur les carburants. En vue d’atteindre l’objectif du protocole de Kyoto et face aux taux d’émissions du trafic routier, celle-ci aurait dû être introduite depuis longtemps. Au lieu de diminuer comme prévu de 8 pour cent, les émissions du trafic ont augmenté de 14 pour cent. Dans ces conditions il est irresponsable de ne pas mettre le trafic à contribution, considérant surtout aussi le fait qu’environ 50 pour cent représente un trafic de loisir et qu’ici des économies peuvent facilement être générées. 

Berne, le 28 février 2012/nh/cm]]></content:encoded>
			
			
			<pubDate>Thu, 01 Mar 2012 14:01:00 +0100</pubDate>
			
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			<guid>http://www.pev-ge.ch/de/actualites/detail/artikel/2012/feb/le-pev-geneve-denonce-un-projet-de-loi-liberticide.html</guid>
			<title>Le PEV Genève dénonce un projet de loi liberticide </title>
			<link>http://www.pev-ge.ch/de/actualites/detail/artikel/2012/feb/le-pev-geneve-denonce-un-projet-de-loi-liberticide.html</link>
			<description>Sous prétexte de lutter contre des dérapages, la nouvelle loi soumise au vote le 11 mars prochain porte une atteinte inadmissible au droit de manifester, qui fait pourtant partie des libertés fondamentales de notre démocratie. </description>
			<content:encoded><![CDATA[<div class="yiv865671804MsoNormal" style="TEXT-ALIGN: justify">Le Comité du PEV Genève ne cache pas son inquiétude face au projet de modification de la loi sur les manifestations (« Manifestations à potentiel violent sur le domaine public »), qui sera soumis au peuple le 11 mars prochain. </div>
<div class="yiv865671804MsoNormal" style="TEXT-ALIGN: justify"></div>
<div class="yiv865671804MsoNormal" style="TEXT-ALIGN: justify">Cette mouture prévoit que la responsabilité liée à d’éventuels débordements retombe sur les organisateurs de manifestations. Ainsi, il suffirait que les adversaires d’une cause pacifique ou des « black blocs » s’infiltrent dans une manifestation pour mettre ses organisateurs dans une situation inextricable. Le projet de loi prévoit même une amende pouvant aller jusqu’à Fr. 100'000.- ! </div>
<div class="yiv865671804MsoNormal" style="TEXT-ALIGN: justify"></div>
<div class="yiv865671804MsoNormal" style="TEXT-ALIGN: justify">Une telle amende, si tant est qu’elle soit constitutionnelle, nécessite une base légale beaucoup plus affinée. La loi devrait à tout le moins tenir compte du nombre de participants attendus par l’organisateur, des moyens de publicité mis en œuvre et des efforts fournis pour garantir la sécurité. « Quid si un cortège de mariage – pour lequel jamais aucune demande d’autorisation n’est faite – conduit inopinément à des troubles sur la voie publique ? » interroge Florian Baier, coprésident du PEV Genève. « Les mariés seront-ils passibles d’une amende de 100'000 francs ? » Et que dire encore des cortèges de l’Escalade organisés depuis la nuit des temps de manière spontanée à Genève par les collégiens? Y aurait-il des manifestations tolérées, et d’autres qui seraient mises à l’amende ?</div>
<div class="yiv865671804MsoNormal" style="TEXT-ALIGN: justify"></div>
<div class="yiv865671804MsoNormal" style="TEXT-ALIGN: justify">Ces quelques exemples démontrent bien que si ce projet de loi venait à être accepté, il pourrait en définitive décourager l’organisation d’un grand nombre de manifestations qui n’ont de prime abord aucun potentiel violent et sont les garants d’un mode d’expression spontané et démocratique qui n’a rien de bien dangereux. Le G8 et ses dérapages ont-ils kidnappé le débat ? Selon Valérie Kasteler-Budde, coprésidente du PEV Genève, ce serait là un aveu de faiblesse et de crainte de la part du gouvernement. Pourtant, l’on sait bien que la peur est mauvaise conseillère...</div>
<div class="yiv865671804MsoNormal" style="TEXT-ALIGN: justify"></div>
<div class="yiv865671804MsoNormal" style="TEXT-ALIGN: justify"></div>
<div class="yiv865671804MsoNormal" style="TEXT-ALIGN: justify"><i>Genève, le 7 février 2012/fbr/vkb</i></div>]]></content:encoded>
			
			
			<pubDate>Tue, 07 Feb 2012 22:09:00 +0100</pubDate>
			
		</item>
		
		<item>
			<guid>http://www.pev-ge.ch/de/actualites/detail/artikel/2012/jan/le-pev-geneve-demande-lannulation-de-la-soiree-du-18-janvier-avec-un-representant-du-hamas.html</guid>
			<title>Le PEV Genève demande l'annulation de la soirée du 18 janvier avec un représentant du Hamas</title>
			<link>http://www.pev-ge.ch/de/actualites/detail/artikel/2012/jan/le-pev-geneve-demande-lannulation-de-la-soiree-du-18-janvier-avec-un-representant-du-hamas.html</link>
			<description>Le PEV Genève se joint à la mobilisation contre l'accueil dans les locaux de l'Université de Genève d'un représentant d'un mouvement prônant la violence et la destruction de l'État d'Israël; il demande au Gouvernement genevois de prendre ses responsabilités et de revenir sur sa décision d'octroyer une salle pour cet évènement.</description>
			<content:encoded><![CDATA[Il n'est pas acceptable que l'Université accueille sans autre dans ses locaux un représentant d'une organisation issue des &quot;Frères musulmans&quot;, niant la Shoah et prônant dans sa Charte la destruction d’Israël et la judéophobie, ce alors que l'alma mater a par le passé refusé la location de salles, pour des motifs touchant la liberté d'expression, à des associations pourtant apolitiques et ne prônant pas la violence.&nbsp;

<div class="yiv69467429MsoNormal" style="text-align: justify;"></div>
Le PEV Genève se joint à la mobilisation contre l'accueil dans les locaux de l'Université de Genève d'un cadre du Hamas en se rassemblant dans le calme le mercredi 18 janvier de 19h00 à 19h30 devant l’entrée Uni-Mail. ]]></content:encoded>
			
			
			<pubDate>Fri, 13 Jan 2012 17:28:00 +0100</pubDate>
			
		</item>
		
		<item>
			<guid>http://www.pev-ge.ch/de/actualites/detail/artikel/2011/dec/armes-a-sous-munitions-mepris-de-la-dignite-humaine.html</guid>
			<title>Armes à sous-munitions: mépris de la dignité humaine</title>
			<link>http://www.pev-ge.ch/de/actualites/detail/artikel/2011/dec/armes-a-sous-munitions-mepris-de-la-dignite-humaine.html</link>
			<description>Les armes à sous-munitions présentent un danger excessif pour la population civile et freinent la reconstruction d’un pays pendant de nombreuses années après la fin d’un conflit. Elles doivent être interdites au niveau international, comme le sont d’ailleurs déjà les mines antipersonnel.</description>
			<content:encoded><![CDATA[<div class="yiv127431594MsoNormal" style="line-height: 14pt;">Le PEV demande que la Suisse ratifie la Convention sur les armes à sous-munitions (dite Convention d’Oslo) et qu'elle décrète, en modifiant la loi sur le matériel de guerre, une interdiction complète des armes à sous-munitions. Le Conseil national aura la possibilité mercredi d’accepter les projets correspondants.</div>
<div class="yiv127431594MsoNormal" style="line-height: 14pt;">«&nbsp;Les armes à sous-munitions font énormément de victimes parmi la population civile et empêchent la reconstruction d’un pays&nbsp;après un conflit armé», souligne Marianne Streiff, conseillère nationale (BE) et membre de la commission de la politique de sécurité pendant la dernière législature. Pour elle, il est incompréhensible qu’une majorité d’une commission propose la non-entrée en matière sur le projet. Le Conseil des Etats a accepté la ratification à l’unanimité.</div>
<div class="yiv127431594MsoNormal" style="line-height: 14pt;">Les armes à sous-munition ont des effets semblables aux mines antipersonnel (dont le Suisse a ratifié l’interdiction en 1998) et empêchent la reconstruction de pays, en explosant parfois des années après la fin d’un conflit. En tant que pays dépositaire des conventions de Genève, la Suisse a selon le PEV un rôle important dans la réduction des effets humanitaires des armes sur la population civile. C’est ce qui a mené en 2008 la Suisse à signer la convention d’Oslo comme un des premiers pays au monde. Dans le contexte de la tradition humanitaire de la Suisse, il serait incompréhensible et illogique, selon Mme Streiff, de revenir en arrière sur cet engagement.</div>
<div class="yiv127431594MsoNormal" style="line-height: 14pt;">La ratification de la convention d’Oslo aurait pour conséquence que l’armée suisse devrait détruire d’ici 2020 une grande partie des munitions d’artillerie achetées dans les années 80 et 90 pour un total de 652 millions de francs. Selon le Conseil fédéral, environ 70% de ces munitions atteignent cependant de toute façon la fin de leur durée de vie dans les 10 à 15 ans à venir.&nbsp;</div>
<div class="yiv127431594MsoNormal" style="line-height: 14pt;">Le Conseil des Etats, lors de l’acceptation unanime de la ratification, a demandé au Conseil fédéral un rapport sur le futur de l’artillerie dans l’armée suisse, vu que la Suisse ne possède quasiment pas de munitions admises par la convention et que l’importance de l’artillerie est en chute libre ces dernières décennies.&nbsp;</div>
<div class="yiv127431594MsoNormal">Berne, le 19 décembre 2011/nh/cm/fb</div>]]></content:encoded>
			
			
			<pubDate>Mon, 19 Dec 2011 16:25:00 +0100</pubDate>
			
		</item>
		
		<item>
			<guid>http://www.pev-ge.ch/de/actualites/detail/artikel/2011/dec/cp-pev-suisse.html</guid>
			<title>Intitiative fédérale sur les grosses successions : le PEV informe</title>
			<link>http://www.pev-ge.ch/de/actualites/detail/artikel/2011/dec/cp-pev-suisse.html</link>
			<description>La réforme de la fiscalité successorale veut assurer le financement à long terme de l’AVS. Seules les successions de plus de 2 millions sont concernées. Elles ne seront pas imposées rétroactivement. La tendance actuelle de précipiter les donations n’est qu’un effet de panique.</description>
			<content:encoded><![CDATA[<div class="yiv617718143MsoNormal">L’initiative populaire du PEV, du PS, des Verts et des syndicats vise l'introduction d'un impôt national sur les successions de plus de 2 millions, afin d’assurer à long terme le financement de l’AVS.&nbsp;

<b>Un impôt juste et solidaire</b>
Au lieu d’augmenter la TVA ou les charges salariales,&nbsp;voire même de diminuer les rentes AVS, les rentes des générations qui bénéficieront elles-même&nbsp;de l'AVS devront aussi&nbsp;participer -&nbsp;modérément - à son&nbsp;financement.&nbsp;Pour ce faire, l'initiative du PEV envisage un impôt sur les successions et les donations supérieures à 2 millions de francs.&nbsp;</div>
<div class="yiv617718143MsoNormal" style="LINE-HEIGHT: 14pt"></div>
<div class="yiv617718143MsoNormal" style="LINE-HEIGHT: 14pt">Le comité d’initiative constate que dans la discussion actuelle de ce projet&nbsp;le montant d’exonération de 2 millions n’est que très rarement mentionné. Avec une fortune de 3 millions nets, l’héritage se monte encore à 2.8 millions et le taux d’imposition effectif se monte à 6.7%. Les parts des conjoints et les donations aux institutions d’utilité publique sont entièrement libres d’impôt. Des réductions massives sont prévues pour les entreprises qui perpétuent leurs activités et les places de travail.&nbsp;</div>
<div class="yiv617718143MsoNormal" style="LINE-HEIGHT: 14pt"></div>
<div class="yiv617718143MsoNormal" style="LINE-HEIGHT: 14pt">La réforme de la fiscalité successorale proposée est modeste. Le comité d’initiative soutient les déclarations des experts qui définissent la tendance actuelle de faire des donations précipitées comme une incitation à la panique.&nbsp;
</div>
<div class="yiv617718143MsoNormal" style="LINE-HEIGHT: 14pt"><b>Récolte de signatures : en bonne voie...</b></div>
<div class="yiv617718143MsoNormal" style="LINE-HEIGHT: 14pt">La récolte des signatures est sur le bon chemin. Actuellement près de 46'000 signatures ont déjà été transmises au comité d’initiative. D’autres feuilles de signatures sont disponibles sous&nbsp;<a rel="nofollow" target="_blank" href="http://fiscalite-successorale.ch/">http://fiscalite-successorale.ch/</a></div>
<div class="yiv617718143MsoNormal" style="LINE-HEIGHT: 14pt">.</div>
<div class="yiv617718143MsoNormal" style="LINE-HEIGHT: 14pt"><strong>Réforme de la fiscalité successorale non rétroactive</strong></div>
<div class="yiv617718143MsoNormal" style="LINE-HEIGHT: 14pt"><b></b></div>
<div class="yiv617718143MsoNormal" style="LINE-HEIGHT: 14pt">La réforme sur la fiscalité successorale ne concernera que les successions postérieures à l’entrée en vigueur de la réforme. Personne ne devra rembourser un impôt sur la succession. Par contre, les donations de plus de 20'000 fr. par personne et par année à partir du 1<sup>er</sup>&nbsp;janvier 2012 seront prises en compte lors des successions survenant après l’entrée en vigueur de l’initiative. Cela doit permettre d’empêcher que des fortunes soient transmises après la réussite de la récolte de signatures et des votations. Ces processus n’ont rien de nouveau et sont même courants dans le droit sur l’aménagement du territoire et des constructions.&nbsp;</div>
<div class="yiv617718143MsoNormal" style="LINE-HEIGHT: 14pt"></div>
<div class="yiv617718143MsoNormal" style="LINE-HEIGHT: 14pt"><b>Les biens fonciers considérés à l’avenir encore à leur valeur vénale dans l’héritage</b></div>
<div class="yiv617718143MsoNormal" style="LINE-HEIGHT: 14pt">Après la disparition d’une personne, les actifs et les passifs de l’héritage seront évalués de manière aussi exacte que possible. Ainsi en cas de succès de l'initiative, l’on ne prendra pas en compte la valeur initiale des biens immobiliers mais une nouvelle évaluation de la valeur vénale sera effectuée, comme cela est déjà le cas aujourd’hui. Cela permettra une marge de manœuvre considérable. Dans la règle, la valeur vénale se situe bien au-dessous du prix d’achat sur le marché (valeur marchande). Rien ne doit être changé à ce système.En outre, les dettes hypothécaires seront bien entendu déduites, ce qui est également très peu connu du public à ce jour.</div>
<div class="yiv617718143MsoNormal" style="LINE-HEIGHT: 14pt"></div>
<div class="yiv617718143MsoNormal" style="LINE-HEIGHT: 14pt"><b>Le capital de prévoyance ne compte que partiellement dans l’héritage</b></div>
<div class="yiv617718143MsoNormal" style="LINE-HEIGHT: 14pt"><b></b></div>
<div class="yiv617718143MsoNormal" style="LINE-HEIGHT: 14pt">À plusieurs reprises, il a été prétendu qu’en raison des capitaux prévoyance beaucoup plus de personnes seraient touchées par l’initiative. Le fait est que le 2<sup>ème</sup>&nbsp;pilier – y compris la prestation en capital en cas de décès – n’est pas considéré comme héritage et n’est donc pas touché par l’impôt sur les successions. Il existe une exception, soit le paiement unique du capital du 2<sup>ème</sup>&nbsp;pilier, ce qui est possible dans certains cas selon les statuts, en lieu et place de la rente. En effet, au moment du paiement de cette somme, le capital 2<sup>ème</sup>&nbsp;pilier représente une part de la fortune et fait donc partie à l’avenir de l’héritage. Les bénéficiaires d’un pilier 3a comptent également parmi les contribuables soumis à cet impôt sur les successions, même si quelqu’un meurt avant d’atteindre l’âge de la retraite. Au regard du 2<sup>ème</sup>&nbsp;pilier, les montants du 3<sup>ème</sup>&nbsp;pilier ne représentent cependant pas une grande&lt;var id=&quot;yiv617718143yui-ie-cursor&quot;&gt;&lt;/var&gt; somme.&nbsp;</div>
<div class="yiv617718143MsoNormal" style="LINE-HEIGHT: 14pt"></div>
<div class="yiv617718143MsoNormal" style="LINE-HEIGHT: 14pt">Berne, le 5 décembre 2011/nh/mh</div>]]></content:encoded>
			
			
			<pubDate>Wed, 07 Dec 2011 00:27:00 +0100</pubDate>
			
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			<guid>http://www.pev-ge.ch/de/actualites/detail/artikel/2011/oct/deux-sieges-pour-le-pev-a-berne-et-zurich.html</guid>
			<title>Deux sièges pour le PEV à Berne et Zurich </title>
			<link>http://www.pev-ge.ch/de/actualites/detail/artikel/2011/oct/deux-sieges-pour-le-pev-a-berne-et-zurich.html</link>
			<description>Le PEV maintient les sièges de Maja Ingold dans le canton de Zurich et de Marianne Streiff dans le canton de Berne. Dans le contexte actuel, ceci est un résultat réaliste. Le PEV remercie ses électeurs de la confiance qu’ils lui témoignent. </description>
			<content:encoded><![CDATA[<div class="yiv1686897353MsoNormal"><span lang="FR-CH" style="FONT-SIZE: 10pt">Le PEV maintient ses deux sièges au Conseil national dans les cantons de Berne et de Zurich. « Dans le contexte actuel, nous avons ainsi atteint un résultat réaliste », dit Heiner Studer, président du PEV. « Nous avons atteint dans les deux cantons un mandat entier. Je remercie très cordialement nos électeurs pour leur confiance. » Dans le canton de Zürich, Maja Ingold est confirmée dans son mandat, et dans le canton de Berne la conseillère nationale Marianne Streiff-Feller est reconduite. « Ceci est une confirmation du très bon travail de Maja Ingold et de Marianne Streiff, deux politiciennes expérimentées et pragmatiques qui continueront à s’engager pour des valeurs chrétiennes et une politique humaine », se réjouit Heiner Studer, président du parti. « La part électorale de 2.0% correspond à 4 sièges que nous aurions atteint dans un system plus juste, p.ex. selon la double proportionnelle», ajoute Heiner Studer.</span></div>
<div class="yiv1686897353MsoNormal" style="LINE-HEIGHT: 13pt"></div>
<div class="yiv1686897353MsoNormal" style="LINE-HEIGHT: 13pt"><span lang="FR-CH" style="FONT-SIZE: 10pt">Dans une première analyse des résultats, le PEV prend note avec satisfaction du fait que le clivage gauche-droite ne s’est pas accentué et que le centre a été consolidé. Dans les prochains jours le PEV s’occupera, sans se précipiter, de la question de la création d’un groupe parlementaire, en examinant sans préjugés les différentes options qui se présentent et en menant les discussions nécessaires. </span></div>
<div class="yiv1686897353MsoNormal"></div>
<div class="yiv1686897353MsoNormal"><span lang="FR-CH" style="FONT-SIZE: 10pt">D’après les projections actuelles (dimanche 23.10.11, 21h), le PEV maintient aussi son résultat de 2007 dans les cantons de Suisse Romande (autour de 1% des suffrages à GE, VD, FR), malgré la concurrence des nouveaux partis du centre (PVL et PBD). </span></div>
<div class="yiv1686897353MsoNormal"></div>
<div class="yiv1686897353MsoNormal"><span lang="FR-CH" style="FONT-SIZE: 10pt">Berne, le 23 octobre 2011/nh/cm</span></div>]]></content:encoded>
			
			
			<pubDate>Sun, 23 Oct 2011 22:16:00 +0200</pubDate>
			
		</item>
		
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			<guid>http://www.pev-ge.ch/de/actualites/detail/artikel/2011/oct/le-pev-veut-renforcer-le-milieu-rural.html</guid>
			<title>Le PEV veut renforcer le milieu rural</title>
			<link>http://www.pev-ge.ch/de/actualites/detail/artikel/2011/oct/le-pev-veut-renforcer-le-milieu-rural.html</link>
			<description>Dans un document consacré au milieu agricole, le PEV Suisse a indiqué vouloir renforcer l’agriculture suisse ; de ce fait, le PEV rejette le libre-échange agricole avec l’UE.</description>
			<content:encoded><![CDATA[Le PEV veut atténuer les défis auxquels l’agriculture multifonctionnelle fait face et renforcer ainsi le milieu rural.<b> </b>De nombreuses attentes partiellement contradictoires sont portées sur la politique agricole suisse. Elle doit procurer des aliments sains à des prix raisonnables, préserver le paysage culturel, contribuer à la préservation des localités décentralisées, garantir un approvisionnement maximal en temps de crise et enfin produire de manière durable et écologique. 

Cette agriculture multifonctionnelle nécessite des moyens publics qui sont pourtant mis sous une pression de plus en plus grande. Afin d'alléger ces tensions, le PEV promeut un renforcement de l'espace agricole. Il se positionne ici sur certains des thèmes les plus importants. 

· <b>Maintenir et protéger la terre</b><br />Les surfaces cultivables doivent être protégées. Une séparation stricte doit être établie entre les zones agricoles et les autres zones. 

· <b>Production durable<br /></b>L'écologie et la production n’osent pas être mises en concurrence mais doivent être unis. Une partie de l'écologie peut être prise en charge par le marché, mais la Confédération doit assumer les autres prestations écologiques. 

· <b>Empêcher le libre-échange agricole<br /></b>L’ouverture du marché agricole baisserait certainement les prix. Mais d’un autre côté cela accélérerait la modification des structures et des conséquences écologiques négatives ne seraient pas à exclure. C’est pourquoi le PEV a une position très critique vis-à-vis du libre-échange agricole de l’UE. 

· <b>Réguler le marché du lait de manière urgente<br /></b>Si la quantité de lait et les problèmes actuels du marché du lait ne peuvent pas être résolus autrement, le PEV préconise que la Confédération prenne de nouvelles mesures stabilisant les quantités, comme par exemple une taxe d’incitation sur le fourrage d’importation. 

· <b>Renoncer au génie génétique<br /></b>Le PEV s’engage pour que l’agriculture suisse demeure libre de toute modification génétique même après la fin du moratoire. Grâce à une production durable et une agriculture sans modification génétique les agricultrices et les agriculteurs suisses ont économiquement et politiquement les meilleures chances. 

· <b>Renforcer les labels et les marques<br /></b>L’agriculture ne doit pas seulement maîtriser la production, mais également la commercialisation des produits. La protection par les labels AOC et IGP pour les spécialités traditionnelles maintient la valeur ajoutée. C’est pourquoi les labels et les marques doivent avoir des conditions cadres positives. 

· <b>Préserver la Suissitude<br /></b>Là où l’emballage mentionne Suisse, le produit doit être Suisse aussi. Le PEV soutient par conséquent la demande du Conseil fédéral que les produits transformés contiennent au minimum un pourcentage de 80% du poids total de matière première suisse. 

· <b>Ne pas donner de faux attraits pour les paiements directs</b><br />La Confédération souhaite rendre plus efficaces les paiements directs. En principe, cela est juste. Les contributions à la surface, par exemple, doivent être baissées. Le PEV ne voit cependant pas l'intérêt de modifier complètement un système entier établit dans les années 90 et qui a été constamment affiné au cours des dernières décennies. 

Berne, le 8 octobre 2011/nh/cm]]></content:encoded>
			
			
			<pubDate>Sun, 09 Oct 2011 22:07:00 +0200</pubDate>
			
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