Statuts PEV-GE

1. But

Le Parti évangélique Genève (PEV GE) est une association de femmes et d’hommes qui s’engagent en tant que chrétiens dans la politique au plan communal, cantonal et fédéral. Ils s'inspirent des valeurs éthiques de l'Évangile lors de leurs prises de position concernant des affaires publiques ainsi que dans leur engagement. Le PEV est indépendant d'associations, d'entreprises, d'institutions, d'églises et de communautés. Le PEV GE est membre du PEV Suisse.

 

2. Siège

Le PEV Genève a son siège à Genève

 

3. Membres

3.1. Affiliation

Peut devenir membre toute personne âgée de 16 ans révolus qui s’engage à soutenir les buts du PEV. L'admission d’un nouveau membre est soumise à l’acceptation du comité. Elle inclut l'affiliation au PEV Suisse.

3.2. Démission

La démission du parti est à présenter par écrit au comité. La contribution de membre pour l'année civile courante reste à payer.

3.3. Exclusion

Les membres qui contreviennent aux présents statuts ou aux buts du PEV peuvent être exclus par le comité et perdent tout droit au nom du Parti évangélique. Les membres peuvent recourir contre une décision d’exclusion auprès de l'assemblée générale. Ce recours n’a pas d’effet suspensif quant aux effets de l’exclusion, sauf si le comité l’a précisé ainsi.

 

4. Organisation

Les organes du parti sont:

  • l'assemblée générale  
  • le comité
  • les vérificateurs/vérificatrices de comptes

 

5. L'assemblée générale

L'assemblée générale (AG) est l'organe suprême du PEV GE. Elle se compose de tous les membres inscrits.

5.1. Convocation

L'AG ordinaire a lieu normalement pendant le premier trimestre de l'année civile. Tous les membres du parti sont convoqués par écrit ou par voie électronique au plus tard 15 jours avant l'AG et possèdent le droit de vote.

5.2. Attributions

L'AG a notamment les attributions suivantes: - nommer la présidente ou le président - nommer les membres du comité et les vérificateurs des comptes - approuver le rapport annuel du comité ainsi que les comptes et budgets annuels - fixer le montant de la contribution annuelle des membres - décider de la révision partielle ou totale des statuts à la majorité qualifiée (2/3 des membres présents).

5.3. Attributions

Les membres ont la possibilité de proposer un objet à porter à l’ordre du jour, qui doit parvenir au comité trois semaines avant l’envoi de la convocation à l’AG.

5.4. Assemblées extraordinaires

Une AG extraordinaire a lieu sur décision du comité ou sur demande d'un cinquième des membres du parti. Tous les membres doivent en être informés au moins 15 jours à l'avance.

 

6. Le comité

6.1. Composition

Le Comité cantonal est l’organe exécutif du PEV GE. Il compte au moins trois membres. La durée de fonction est de deux ans. Une réélection est possible.

6.2. Attributions

Le comité a notamment les attributions suivantes :

  • Encourager et coordonner les activités du PEV à Genève ;
  • Traiter les affaires courantes du parti ;
  • Représenter le parti à l'extérieur ;
  • Traiter les sujets politiques et prendre position publiquement ;
  • Se prononcer sur les objets soumis aux votations cantonales et fédérales (à moins que l’assemblée politique ait décidé d’un mot d’ordre) ;
  • Approuver les listes des candidates et des candidats aux élections ;
  • Désigner les délégués du PEV GE à des assemblées de délégués cantonales et suisses ; - Préparer les affaires pour les assemblées et y inviter les membres ;
  • Admettre de nouveaux membres et décider des exclusions ;
  • Au besoin, mettre en place des commissions et des groupes de travail politiques.

En outre, le comité est compétent pour toutes les affaires qui n'incombent pas expressément à un autre organe du parti. Le comité peut nommer un Bureau pour la gestion des affaires courantes.

 

7. Finances

7.1. Revenus

Les fonds nécessaires pour le travail du PEV GE sont constitués par:

  • les cotisations annuelles des membres fixées par l'AG ordinaire qui s'élèvent au plus à fr. 150.- ;
  • les dons volontaires ou les collectes de fonds ;
  • la remise d'un maximum de 20% de la rémunération des membres de commissions et d'autorités communales, cantonales ou fédérales à temps partiel.

7.2. Cotisations

La cotisation au PEV Suisse est perçue directement par la caisse centrale. Dans des cas particuliers, le comité peut libérer entièrement ou en partie un membre de sa cotisation. Seul l’actif du PEV GE couvre ses engagements financiers; toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

 

8. Dissolution

La dissolution du PEV GE ne peut être décidée que par un vote des membres du parti. La dissolution ne sera effective que si elle recueille plus des trois quarts des votes exprimés. En cas de dissolution, les biens existants seront transférés à la caisse du Parti Evangélique Suisse qui devra l'administrer fiduciairement pendant cinq ans, dans le but d’une éventuelle fondation ultérieure d'un parti. Passé ce délai, la caisse du Parti évangélique suisse pourra en disposer.

 

9. Dispositions finales

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du PEV GE, du lundi 27 août 2007 et entrent en vigueur immédiatement.

 

Les membres du comité fondateur :

  • Valérie Kasteler-Budde, Co-présidente
  • Florian Baier, Co-président