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Le Conseil national approuve la solution du PEV pour les personnes restant longtemps dans le système d'aide d'urgence

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Envi­ron 3'000 per­sonnes sont bloquées en Suisse, sur base de l'ancien droit d'asile, dans le régime dit de "l'aide d'urgence". Elles se sont vues empê­chées de retour­ner dans leur pays d'origine après le rejet de leur demande d'asile. Elles vivent depuis des années dans des loge­ments d'urgence pré­caires, n'ont pas le droit de tra­vailler et doivent se conten­ter de l'aide finan­cière d'urgence, sans aucune pers­pec­tive d'avenir. Dans une motion, le PEV demande au Conseil fédé­ral de régler dura­ble­ment le sta­tut de séjour de ces per­sonnes qui res­tent long­temps dans le sys­tème d'aide d'urgence, par une action huma­ni­taire unique et à des condi­tions clai­re­ment défi­nies. Le Conseil natio­nal a approuvé cette solu­tion aujourd'hui.

Les per­sonnes qui res­tent long­temps dans le sys­tème d'aide d'urgence sont des per­sonnes qui ont reçu une déci­sion d'asile néga­tive, mais qui n'ont pas la pos­si­bi­lité de retour­ner dura­ble­ment dans leur pays, par exemple parce que celui-ci refuse de les lais­ser entrer à nou­veau sur son ter­ri­toire ou de leur déli­vrer les docu­ments de voyage néces­saires. C'est le cas par exemple des deman­deurs d'asile tibé­tains d'Inde et du Népal. Si ces per­sonnes qui res­tent long­temps dans le sys­tème d'aide d'urgence , 40 pour cents d'entre elles sont des femmes et des enfants, ont déposé, en leur temps, leur demande d'asile selon l'ancien droit d'asile, elles tombent, en cas de déci­sion d'asile néga­tive, sous le régime dit de l'aide d'urgence.

« Il s'agit d'environ 3'000 per­sonnes. Elles sont iso­lées depuis des années dans des abris d'urgence, n'ont pas le droit de tra­vailler, même si elles parlent une langue natio­nale, et doivent vivre avec l'aide d'urgence de 8 à 10 francs par jour. Elles n'ont pas le droit de ren­trer chez elles, mais ne peuvent pas non plus s'intégrer et n'ont aucune pers­pec­tive d'avenir. »
Nik Gug­ger, Conseiller natio­nal (ZH)

Selon un rap­port de la Com­mis­sion fédé­rale pour les ques­tions de migra­tion, de telles situa­tions de séjour de longue durée ne font pas par­tie de ce qui était prévu. Dans ces cas pré­cis, l'effet dis­sua­sif de l'aide d'urgence ne fonc­tionne pas, car les per­sonnes concer­nées n'ont pas le droit de ren­trer chez elles. Pour les per­sonnes qui res­tent long­temps et qui ne peuvent pas quit­ter le pays à long terme, le régime de l'aide d'urgence s'est ainsi trans­formé en une injus­tice struc­tu­relle sans fin qui néces­site une révi­sion urgente et rapide.

Une solu­tion gagnant-gagnant pour tous
Dans la motion Streiff, le Conseiller natio­nal PEV Nik Gug­ger ne demande au Conseil fédé­ral que de régler dura­ble­ment le sta­tut de séjour pour ce nombre limité de cas "d'ancien droit", par une action huma­ni­taire unique, à condi­tion qu'ils aient la volonté et la capa­cité de s'intégrer et qu'ils aient appris au moins une langue natio­nale.

« Cette solu­tion prag­ma­tique et inno­vante per­met d'une part à la Confé­dé­ra­tion et aux Can­tons d'économiser des mil­lions de francs, puisque ces per­sonnes pour­ront exer­cer une acti­vité pro­fes­sion­nelle. D'autre part, elle per­met aux per­sonnes concer­nées de vivre dans la dignité et de retrou­ver enfin des pers­pec­tives d'avenir per­son­nelles et pro­fes­sion­nelles. »
Nik Gug­ger, Conseiller natio­nal (ZH)

Contacts :
Nik Gug­ger, Vice-président du PEV Suisse et Conseiller natio­nal : 079 385 35 35
François Bach­mann, Vice-président (Roman­die) du PEV Suisse : 079 668 69 46
Roman Rutz, Secré­taire géné­ral du PEV Suisse : 078 683 56 05
Dirk Mei­sel, Res­pon­sable de la com­mu­ni­ca­tion du PEV Suisse : 079 193 12 70