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Le Conseil national adopte la motion du PEV demandant plus de ressources pour la lutte contre la traite d’êtres humains

Le Conseil natio­nal charge le Conseil fédé­ral de mettre rapi­de­ment des moyens à la dis­po­si­tion des can­tons pour la lutte contre la traite et l’exploitation d’êtres humains. A cet effet, il a adopté une motion de la Conseillère natio­nale et Pré­si­dente de parti PEV Marianne Streiff par 108 voix contre 76 et 2 abs­ten­tions.

La pour­suite spé­cia­li­sée des infrac­tions liées à la traite et l’exploitation des êtres humains est très com­plexe et extrê­me­ment coû­teuse en terme de temps et de per­son­nel. Les can­tons ayant de petits corps de police ne sont pas en mesure de four­nir eux-mêmes les res­sources finan­cières et per­son­nelles néces­saires aux spé­cia­listes de la police can­to­nale et du minis­tère public pour assu­rer des pour­suites pénales effi­caces ou ne peuvent les four­nir de manière suf­fi­sante. C’est pourquoi des mesures d’accompagnement de la Confé­dé­ra­tion sont néces­saires immé­dia­te­ment afin que les objec­tifs pour­sui­vis par le plan d’action natio­nale en matière de pour­suites pénales puissent être atteints.

Des spé­cia­listes avec des capa­ci­tés suf­fi­santes sont néces­saires

« Un pro­cu­reur can­to­nal d’un petit can­ton ne peut se sai­sir au maxi­mum que d’un nombre moyen de cas d’exploitation d’êtres humains, bien qu’il connaisse cer­tai­ne­ment bien d’autres sites où il serait pos­sible de faire des contrôles. La police et le minis­tère public ont donc besoin de spé­cia­listes à leur côté qui ont réel­le­ment la capa­cité de se consa­crer à la lutte contre la traite et l’exploitation d’êtres humains et qui n’ont pas encore une cen­taine d’autres tâches à accom­plir », a déclaré la motion­naire Marianne Streiff dans son dis­cours au Conseil.

Fonds finan­ciers non affec­tés aux capa­ci­tés d’enquête

Les moyens finan­ciers mis à dis­po­si­tion par la Confé­dé­ra­tion afin de pré­ve­nir les infrac­tions pénales per­mettent de finan­cer les cam­pagnes de sen­si­bi­li­sa­tion des ONG. Ils ne per­mettent cepen­dant pas de sou­te­nir les capa­ci­tés d’enquête des auto­ri­tés de pour­suite. Même le sou­tien de la Confé­dé­ra­tion en matière de coor­di­na­tion et d’analyse ne résout en rien le pro­blème cen­tral de manque de res­sources finan­cières ou le manque de savoir-faire spé­cia­lisé dans les can­tons. Les can­tons ne savent sou­vent pas com­ment faire face au sur­plus de tra­vail et réagissent sou­vent avec réserve à l’aide offerte par la Confé­dé­ra­tion.
La motion est main­te­nant sou­mise au Conseil des Etats.

La lutte contre la traite et l’exploitation d’êtres humains est une des prio­ri­tés poli­tiques du PEV Suisse depuis long­temps.

Contact :

Marianne Streiff, Pré­si­dente de parti et Conseillère natio­nale : 079 664 74 57
Lilian Stu­der, Conseillère natio­nale :  076 575 24 77
François Bach­mann, Vice-présidente (Roman­die) : 079 668 69 46

Roman Rutz, Secré­taire géné­ral : 078 683 56 05
Dirk Mei­sel, Chargé de com­mu­ni­ca­tion : 079 193 12 70