Le Parlement et le Conseil fédéral ont tout mis en œuvre pour que l’imposition individuelle apparaisse comme l’unique solution à la pénalisation du mariage, privant ainsi dans un premier temps la population d’un véritable choix entre plusieurs modèles. Ce n’est qu’aujourd’hui, plus de deux ans après le dépôt de l’initiative pour l’équité fiscale et près de quatorze mois après la proposition du Conseil fédéral, que le Conseil des États a décidé de recommander son rejet.
Pour le PEV, ce calendrier parle de lui-même : l’initiative portée conjointement avec Le Centre a été délibérément freinée afin qu’elle ne puisse pas être soumise au peuple en même temps que l’imposition individuelle.
Cette stratégie ne doit pas priver la population d’un véritable choix. C’est pourquoi le PEV se félicite que l’initiative pour l’équité fiscale soit maintenue et puisse être soumise au vote populaire le 29 novembre 2026.
Préserver la diversité des modèles familiaux
Le PEV s’engagera résolument en faveur d’un oui à l’initiative pour l’équité fiscale. À ses yeux, il s’agit de la seule solution permettant de supprimer la pénalisation du mariage sans créer une nouvelle pénalisation des familles.
L’initiative reconnaît la valeur du travail familial, éducatif et de proche aidance. Elle garantit que les familles qui assument des responsabilités envers leurs enfants ou des proches nécessitant des soins ne soient pas désavantagées fiscalement. Elle préserve ainsi une véritable liberté de choix dans l’organisation de la vie familiale.
«Le PEV s’est toujours engagé pour la suppression de la pénalisation du mariage sans introduire une nouvelle pénalisation des familles. Malgré les manœuvres tactiques observées sous la Coupole fédérale, il est juste que la population puisse se prononcer entre plusieurs solutions.»
Lilian Studer
Présidente du Parti évangélique suisse (PEV)